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N° 839 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire)
N° 818 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Mineurs victimes d'infractions sexuelles)
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 27/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 813 - Proposition de résolution de Mme Justine Benin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires: Date de dépôt : 27/03/2018; Voir le dossier (Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre)
N° 783 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Obligation pour les conducteurs de posséder des chaînes dans leur véhicule sans pneus neige)
N° 791 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à la protection du monde combattant: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Protection du monde combattant)
N° 786 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine)
N° 794 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Réservation du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 804 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans)
N° 795 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques)