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N° 788 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
N° 805 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH)
N° 773 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité: Date de dépôt : 19/03/2018; Voir le dossier (Abrogation ou suspension en Guyane et à Mayotte de l'application du droit du sol)
N° 772 - Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations: Date de dépôt : 16/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 770 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme: Date de dépôt : 15/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien)
N° 768 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
N° 767 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Agriculture : moratoire sur l'export des grumes de chêne et réflexion sur l'avenir de la filière)
N° 758 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français)
N° 759 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés: Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)
N° 756 - Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final): Date de dépôt : 08/03/2018; Voir le dossier (Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé)