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Question écrite n° 38523 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 27/04/2021
marchés financiers - L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain - L'attractivité de la France pour l'industrie blockchain
Question écrite n° 22553 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 03/09/2019
consommation - Démarchage commercial téléphonique - Démarchage commercial téléphonique
Question écrite n° 13816 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 30/10/2018
santé - Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses - Interdiction des cabines de bronzage suite au rapport de l'Anses
Question écrite n° 34916 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences - Niveau des élèves français en mathématiques et en sciences
Question écrite n° 2003 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone
Question écrite n° 16846 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 12/02/2019
outre-mer - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion - Balance commerciale et intégration régionale de La Réunion
Question écrite n° 41228 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/09/2021
politique extérieure - Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn - Violations des droits humains dans les prisons en Bahreïn
Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
Date de dépôt : 23/11/2017
Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/07/2017
politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
Question écrite n° 48008 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 05/10/2004
jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Royaume-Uni.