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- Question écrite n° 16626 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 05/02/2019
- produits dangereux - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages
- Question écrite n° 32681 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 06/10/2020
- animaux - Commerce illégal d'animaux - Commerce illégal d'animaux
- Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
- sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
- Question écrite n° 42903 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 07/12/2021
- consommation - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons - Affichage provenance du lait dans les préparations commerciales pour nourrissons
- Question écrite n° 13088 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- impôts et taxes - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences
- Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2019
- santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
- Question écrite n° 35706 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 19/01/2021
- santé - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate - Réalisation de la saisine interministerielle sur le glyphosate
- Question écrite n° 18770 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/04/2019
- animaux - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires
- Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
- Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
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