Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514663 résultats trouvés

Question écrite n° 23194 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 27088 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 03/03/2020; défense - Polytechnique - tutelle - Polytechnique - tutelle
Question écrite n° 5826 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 27/02/2018; consommation - Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon - Coordination des acteurs de la lutte contre commerce illicite et contrefaçon
Question écrite n° 39212 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 01/06/2021; bâtiment et travaux publics - Pénurie de matériaux dans le secteur de la construction - Pénurie de matériaux dans le secteur de la construction
Question écrite n° 41141 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 21/09/2021; enseignement - Niveau en mathématiques des élèves français - Niveau en mathématiques des élèves français
Question écrite n° 41224 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 21/09/2021; politique extérieure - Respect des droits de l'homme au Bahreïn - Respect des droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 36314 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 16/02/2021; consommation - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux - Application de la loi n°2020-901 - Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Question écrite n° 21972 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 30/07/2019; consommation - Bloctel et arnaques téléphoniques - Bloctel et arnaques téléphoniques
Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 30/01/2018; étrangers - Expulsions des ressortissants afghans - Expulsions des ressortissants afghans
Question écrite n° 6015 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 27/02/2018; travail - Travailleurs détachés - Travailleurs détachés