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- Question écrite n° 9902 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 26/06/2018
- politique extérieure - Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays - Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur pays
- Question écrite n° 28767 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/04/2020
- transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers et covid-19
- Question écrite n° 40811 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/08/2021
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- Question écrite n° 21915 de M. Benoit Potterie
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- agriculture - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim - L'accord CETA et le respect de l'article 44 de la loi EGAlim
- Question écrite n° 6464 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/03/2018
- travail - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017. - Vive augmentation des travailleurs détachés en 2017.
- Question écrite n° 10296 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/07/2018
- santé - PMA et infertilité - PMA et infertilité
- Question écrite n° 1270 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 26/09/2017
- commerce extérieur - Conséquences CETA - Conséquences CETA
- Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 15/01/2020
- agriculture - Agriculture - Agriculture
- Question écrite n° 38319 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/04/2021
- numérique - État de la menace « rançongiciel » en France - État de la menace « rançongiciel » en France
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