Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1514664 résultats trouvés

Question écrite n° 12710 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 02/10/2018; impôts et taxes - Hausse des taxes sur le carburant - Hausse des taxes sur le carburant
Question écrite n° 10228 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/07/2018; politique extérieure - Axe Europe Méditérannée Afrique - Axe Europe Méditérannée Afrique
Question écrite n° 32598 de M. Thierry Michels: Date de dépôt : 29/09/2020; personnes handicapées - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap - Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicap
Question écrite n° 863 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Travailleurs détachés illégaux - Travailleurs détachés illégaux
Question écrite n° 39124 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 25/05/2021; Internet - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles - Résilience des territoires - cybersécurité des infrastructures essentielles
Question écrite n° 37838 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 06/04/2021; consommation - Usage de la dénomination « cuir » - Usage de la dénomination « cuir »
Question écrite n° 33015 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 13/10/2020; terrorisme - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes
Question au Gouvernement n° 3685 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/01/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants - Situation des étudiants
Question écrite n° 27948 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 31/03/2020; transports routiers - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19 - Conditions de travail des chauffeurs routiers durant l'épidémie du covid-19
Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique