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- Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
- Question écrite n° 1084 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Évaluation du dispositif 100 % santé - Évaluation du dispositif 100 % santé
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE - Remboursement des frais médicaux hors UE
- Question écrite n° 2394 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage - Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
- Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Question écrite n° 1756 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation des personnels de la petite enfance - Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
- Question écrite n° 843 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
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