Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 676 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Statut du « patient-expert » - Statut du « patient-expert »
Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/12/2024; transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
Dossier législatif - Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron: Date de dépôt : 12/11/2024; logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite n° 50 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 01/10/2024; logement - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 26/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective