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- Question écrite n° 1082 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- associations et fondations - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans - Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
- Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés
- Question écrite n° 2750 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Question écrite n° 26 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil ») - Propagation du virus West Nile (« fièvre du Nil »)
- Question écrite n° 1731 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
- Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/12/2024
- propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
- Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
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