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Texte adopté n° 18 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
N° 701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 699 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
N° 468 annexe 45 - Rapport de Mme Claire Marais-Beuil sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 15 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse