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Texte adopté n° 16 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
N° 703 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 626 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (203).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
N° 704 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
N° 700 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)