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N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Date de dépôt : 29/11/2024
Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Question écrite n° 2349 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 26/11/2024
politique extérieure - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? - Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ?
Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois
Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf
Question écrite n° 2406 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 03/12/2024
agroalimentaire - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux » - Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »