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Question écrite n° 2451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
Question écrite n° 2460 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 03/12/2024
dépendance - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Question écrite n° 2441 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 03/12/2024
chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2603 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
Question écrite n° 2640 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Implantation d'un PET-Scan en Corse - Implantation d'un PET-Scan en Corse
Question écrite n° 979 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 03/12/2024
ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
Question écrite n° 2579 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Question écrite n° 2583 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024