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- Question écrite n° 2257 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau - Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
- Question écrite n° 1430 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
- Question écrite n° 2367 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : généralités - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2378 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité sociale - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Question écrite n° 1711 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
- Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
- Question écrite n° 2012 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Développer l'aquaculture - Développer l'aquaculture
- Question écrite n° 1703 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
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