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- Question écrite n° 1522 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
- Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
- Question écrite n° 2321 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4) - Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4)
- Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
- Question écrite n° 2071 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne - Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
- Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 2322 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
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