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- Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
- Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
- Question écrite n° 1916 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Question écrite n° 2269 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
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