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- Question écrite n° 2536 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
- Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 03/12/2024
- femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
- Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
- Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
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