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Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Question écrite n° 2572 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
médecine - Expérimentation des VLMG - Expérimentation des VLMG
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 03/12/2024
ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion