Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 10/12/2024; climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 2798 de M. François Hollande: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire - Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 10/12/2024; santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 01/10/2024; animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
Question écrite n° 2806 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : généralités - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 01/10/2024; enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
Question écrite n° 2723 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois - Baisse des aides chauffage au bois
Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière