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Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 15/10/2024
politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban
Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 1740 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 22/10/2024
cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo