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Question écrite n° 45305 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 19/04/2022
assurance maladie maternité - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
Question écrite n° 45311 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/04/2022
collectivités territoriales - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective
Question écrite n° 45302 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/04/2022
agriculture - Conséquences de la tempête Eunice pour les maraîchers - Conséquences de la tempête Eunice pour les maraîchers
Question écrite n° 45337 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 19/04/2022
sécurité routière - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer - Conduite pour les patients atteints d'Alzheimer
Question écrite n° 45298 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/04/2022
administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
Question écrite n° 45309 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 19/04/2022
bois et forêts - Contractuels de l'ONF - Contractuels de l'ONF
Question écrite n° 45327 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 19/04/2022
papiers d'identité - 1ères demandes ou renouvellement des cartes d'identité ou passeports français - 1ères demandes ou renouvellement des cartes d'identité ou passeports français
Question écrite n° 45318 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 19/04/2022
enseignement supérieur - Redoublement de la PASS pour raisons de santé - Redoublement de la PASS pour raisons de santé
Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/04/2022
retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
Question écrite n° 45283 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 12/04/2022
professions de santé - L'attractivité des études de pharmacie en France - L'attractivité des études de pharmacie en France