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- Question écrite n° 45248 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/04/2022
- femmes - Déploiement des bracelets anti-rapprochement - Déploiement des bracelets anti-rapprochement
- Question écrite n° 45264 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- patrimoine culturel - Collectivités territoriales et archéologie préventive - Collectivités territoriales et archéologie préventive
- Question écrite n° 45231 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45280 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45206 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Quote-part de la collecte - Quote-part de la collecte
- Question écrite n° 45222 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité
- Question écrite n° 45257 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/04/2022
- médecine - Santé : limiter les dépassements d'honoraires - Santé : limiter les dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 45273 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 12/04/2022
- pharmacie et médicaments - Risques du gaspillage des vaccins - Risques du gaspillage des vaccins
- Question écrite n° 45203 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 12/04/2022
- agriculture - Sites Natura 2000 - Sites Natura 2000
- Question écrite n° 45238 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/04/2022
- environnement - Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation environnementale - Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation environnementale
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