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- Question écrite n° 2219 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Maltraitance animale dans certains abattoirs français - Maltraitance animale dans certains abattoirs français
- Question écrite n° 1254 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ? - Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
- Question écrite n° 227 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2792 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep - Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Question écrite n° 2256 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- eau et assainissement - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) - Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
- Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
- Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
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