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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2471 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
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