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Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 12/11/2024
voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Question écrite n° 2765 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt - Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt
Question écrite n° 2828 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 10/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 2764 de M. René Lioret
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers - Déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers
Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/12/2024
consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2024
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
Question écrite n° 321 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Situation des salaries de Milee (ex Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/12/2024
aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Question écrite n° 2762 de M. David Habib
Date de dépôt : 10/12/2024
justice - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires