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Question écrite n° 775 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Perte de la souveraineté alimentaire française - Perte de la souveraineté alimentaire française
Question écrite n° 2737 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Question écrite n° 2391 de M. René Pilato
Date de dépôt : 26/11/2024
transports routiers - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre - Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
N° 584 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih relative à l'exercice de la démocratie agricole
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
N° 709 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies
Date de dépôt : 09/12/2024
Voir le dossier (Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l'ensemble des mairies)
N° 319 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 09/10/2024
Voir le dossier (Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers)
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) ;
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er à 5 et 8 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).