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Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 10/12/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 21/11/2024
emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
Question au Gouvernement n° 188 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 20/11/2024
agriculture - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 03/12/2024
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question au Gouvernement n° 192 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 20/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Drame de Crépol - Drame de Crépol
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/11/2024
enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 191 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 20/11/2024
finances publiques - Politique budgétaire et fiscale - Politique budgétaire et fiscale
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures)
Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 10/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics