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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2024
- Date de séance : 03/12/2024
- 1. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
- Date de séance : 02/12/2024
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
- N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
- N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Question au Gouvernement n° 185 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/11/2024
- sécurité sociale - Hausse du ticket modérateur - Hausse du ticket modérateur
- Question au Gouvernement n° 195 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 20/11/2024
- enfants - Difficultés du secteur de la petite enfance - Difficultés du secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 2774 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
- Question au Gouvernement n° 203 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 21/11/2024
- personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap - Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
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