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- Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
- Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 15/10/2024
- justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
- Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
- Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/10/2024
- lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 2290 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- environnement - Avenir du "pacte en faveur de la haie" - Avenir du "pacte en faveur de la haie"
- Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
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