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- Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Développement de la phagothérapie - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 2274 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Fabrication des uniformes pour les écoles - Fabrication des uniformes pour les écoles
- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
- Question écrite n° 1524 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/10/2024
- pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
- Question écrite n° 1631 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
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