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- Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
- Question écrite n° 1439 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements - Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements
- Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 1584 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
- Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
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