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Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
Question écrite n° 1657 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 2417 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 03/12/2024
associations et fondations - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne - Organisation par des associations de loteries traditionnelles en ligne
Question écrite n° 2343 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 26/11/2024
pharmacie et médicaments - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux - Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux