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N° 709 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Vaccinations de l'ensemble des adultes par les infirmiers)
N° 705 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Transparence des sondages d'opinion)
N° 688 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Reconnaissance de l'État et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation)
N° 687 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports)
N° 717 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
N° 702 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 706 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
N° 677 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes: Date de dépôt : 20/02/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l'Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act)
N° 675 - Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites: Date de dépôt : 19/02/2018; Voir le dossier (Protection du secret des affaires)
N° 674 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme)