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N° 465 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale)
N° 474 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 472 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme)
N° 456 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l'influence sur internet)
N° 461 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer les peines de destruction, dégradation ou de détérioration d'un bien culturel et de ses dispositifs de protection)
N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires)
N° 325 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 324 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores)
N° 470 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Porter à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux)
N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer le secret professionnel des avocats: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer le secret professionnel des avocats)

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