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N° 2067 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris: Date de dépôt : 21/06/2019; Voir le dossier (CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes)
N° 1957 - Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation)
N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte)
N° 2228 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale)
N° 4234 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre l'ambroisie: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre l'ambroisie)
N° 2094 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer le délit de non-justification des ressources: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Délit de non-justification des ressources)
N° 3962 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)
N° 22 - Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
N° 1965 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant")