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N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme)
N° 1038 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
N° 1220 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération: Date de dépôt : 27/07/2018; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 1994 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour un renouveau de l'agriculture de groupe: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Renouveau de l'agriculture de groupe)
N° 2977 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Incitation au télétravail partiel)
N° 847 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille relative à l'expertise des comités de protection des personnes: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
N° 578 - Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution: Date de dépôt : 22/01/2018; Voir le dossier (Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM)
N° 854 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Election des conseillers métropolitains)
N° 540 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française: Date de dépôt : 04/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer)