Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Question écrite n° 1163 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 22/10/2024
établissements de santé - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence - Impact du dérèglement climatique sur les services d'urgence
Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Question écrite n° 1191 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
fonction publique de l'État - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires - Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires
Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Question écrite n° 136 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques - Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 1401 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
chômage - Écart des départements français face au chômage - Écart des départements français face au chômage
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France