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- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
- Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
- Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
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