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Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 10 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 01/10/2024
assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
Question écrite n° 1320 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs - Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Question écrite n° 1078 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages - Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Question écrite n° 1056 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé - Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/10/2024
chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion