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Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 12/11/2024
commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1641 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 05/11/2024
économie sociale et solidaire - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025 - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1499 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Diabète et sapeurs-pompiers - Diabète et sapeurs-pompiers
Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 12/11/2024
communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
Question écrite n° 1811 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 2279 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille - Situation des familles pratiquant l'instruction en famille