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- Question écrite n° 45243 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/04/2022
- établissements de santé - L'application des contrats d'accueillants familiaux - L'application des contrats d'accueillants familiaux
- Question écrite n° 45278 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 12/04/2022
- pollution - Traitement des rejets polluants - Traitement des rejets polluants
- Question écrite n° 45294 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/04/2022
- Union européenne - Mesures de rétorsion contre la Hongrie - Mesures de rétorsion contre la Hongrie
- Question écrite n° 45218 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45269 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45201 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 12/04/2022
- agriculture - Accompagnement des mesures de compensations environnementales - Accompagnement des mesures de compensations environnementales
- Question écrite n° 45240 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/04/2022
- établissements de santé - Établissements de santé à but non lucratif - Établissements de santé à but non lucratif
- Question écrite n° 45275 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- police - Changement de régime des réservistes civils de la police nationale - Changement de régime des réservistes civils de la police nationale
- Question écrite n° 45291 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
- traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte
- Question écrite n° 45215 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP - Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP
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