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N° 1877 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad: Date de dépôt : 17/04/2019; Voir le dossier (Intervention militaire de la France au Tchad)
N° 350 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire)
N° 748 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
N° 2263 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique)
N° 2236 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports)
N° 1047 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 1905 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (TVA à 0% sur les produits de première nécessité)
N° 51 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
N° 1888 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France)