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- Dossier législatif - Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- Texte adopté n° 822 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers)
- Texte adopté n° 417 - Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Texte adopté n° 930 - Résolution sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
- Dossier législatif - Créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires
- Dossier législatif - Etendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
- Dossier législatif - Mise en uvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Dossier législatif - Groupes politiques recourant à la violence
- Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
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