285682 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou
- Texte adopté n° 831 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- Dossier législatif - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
- Dossier législatif - Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
- Dossier législatif - Justice : juridictions de proximité
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Dossier législatif - Police et sécurité : renseignement
- Dossier législatif - Rétablir l'allocation équivalent retraite
- Dossier législatif - Attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats