285682 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne
- Dossier législatif - Tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française
- Dossier législatif - Punir le délit de parjure
- Texte adopté n° 326 - Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation)
- Texte adopté n° 2 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Dossier législatif - Outre-mer : ratification d'ordonnances relatives au Département de Mayotte
- Dossier législatif - Supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
- Dossier législatif - Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur
- Dossier législatif - Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats