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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel)
- Dossier législatif - Rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
- Dossier législatif - Travail : désignation des prud'hommes
- Dossier législatif - Mission d'évaluation et de contrôle
- Dossier législatif - Réviser la loi dite "Fauchon" et supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Dossier législatif - Instituer un statut de distributeur automobile
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis
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