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Texte adopté n° 844 - Résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871)
Dossier législatif - Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite
Texte adopté n° 515 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Texte adopté n° 821 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
Texte adopté n° 239 - Projet de loi de finances pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Dossier législatif - Société : diffusion de la théorie du gender en France
Texte adopté n° 634 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
Texte adopté n° 335 - Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques)
Dossier législatif - Favoriser la création d'emplois dans les très petites entreprises
Dossier législatif - Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré