285680 résultats trouvés
- Texte adopté n° 244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux
- Dossier législatif - Gestion locale des surplus alimentaires
- Dossier législatif - Commémoration du 11 novembre
- Texte adopté n° 600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Dossier législatif - Respect de la chaîne alimentaire
- Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle
- Dossier législatif - Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
- Dossier législatif - Supprimer l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée dont bénéficient les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires
- Dossier législatif - Justice : implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats