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- Texte adopté n° 327 - Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
- Dossier législatif - Clarification de la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Texte adopté n° 924 - Proposition de loi, adoptée définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
- Texte adopté n° 573 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- Dossier législatif - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA
- Dossier législatif - Création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie
- Dossier législatif - Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
- Dossier législatif - Approfondissement démocratique de l'Union
- Texte adopté n° 723 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
- Dossier législatif - Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
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