285680 résultats trouvés
- Texte adopté n° 38 - Projet de loi de finances pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Dossier législatif - Charte des langues régionales ou minoritaires
- Dossier législatif - Conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice
- Dossier législatif - Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation
- Texte adopté n° 907 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
- Texte adopté n° 332 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes)
- Texte adopté n° 261 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)
- Dossier législatif - Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
- Dossier législatif - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
- Dossier législatif - Institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
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